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10 octobre 2006

L’assainissement individuel (2)

Les responsabilités du maire et de la commune
(Source : document d’information distribué par une collectivité territoriale)

« Le Maire, au titre de son autorité de police sanitaire sur sa commune, doit notamment « prévenir par des précautions convenables, et faire cesser … les pollutions de toute nature » (code général des collectivités territoriales)
Le pouvoir de police du maire, distinct du contrôle technique, ne peut pas être délégué. Sa responsabilité peut être engagée en cas de pollution et d’atteinte à la salubrité publique. Il doit mettre en demeure le particulier de remédier aux disfonctionnements constatés de son dispositif d’assainissement individuel.

Le Maire doit s’assurer, lors du dépôt de permis de construire (construction neuve ou rénovation) de la recevabilité du projet d’assainissement non-collectif. Dans le cas où cette disposition ne serait pas respectée, il sera amené à refuser le permis de construire.

Le Maire doit également vérifier la conformité de la réalisation avec le projet autorisé. Il peut, pour ces deux phases s’appuyer sur l’avis d’un service technique. »

Chaque commune doit avoir réalisé un zonage d'assainissement qui délimite les secteurs d'habitation desservies par un réseau de collecte des eaux usées vers une station d'épuration et les secteurs non raccordés où l'épuration des eaux usées sera assurée par des dispositifs autonomes.

Les responsabilités du particulier
(Source : document d’information distribué par une collectivité territoriale)

« Chaque particulier est responsable de l’épuration de ses eaux usées.
Le dispositif d’assainissement non collectif doit :
- être bien conçu :
o il doit être dimensionné en fonction du nombre d’occupants de la maison
o il doit être adapté aux contraintes de la parcelle : surface, pente, perméabilité du sol …
o il doit être respectueux de l’environnement : qualité des eaux, nuisances pour le voisinage …
- être bien réalisé (selon les normes en vigueurs, et être accessible)
- être bien entretenu (surveillance et vidange régulières)


Yannick & Sandra

09 octobre 2006

L’assainissement individuel (1)

L’Assainissement Non Collectif (ANC) encore appelé assainissement autonome ou assainissement individuel, est le mode d’épuration des eaux usées des habitations non raccordées au réseau d’assainissement collectif. Il s’agit donc d’un système adapté à l’habitat dispersé ou en périphérie des zones raccordées.

Moins coûteux que l’assainissement collectif dès que les habitations sont espacées, ce système d’assainissement préserve le milieu aquatique au même titre que l’assainissement collectif.

Cependant ce type d’assainissement implique la gestion des matières de vidange : en effet, les matières qui s’accumulent dans la fosse toutes eaux doivent être vidangées tous les 4 ans. La composition de ces matières est proche de celle des boues d’épuration. Plus chargées que celles-ci en pollution microbiologique, elles contiennent normalement peu de polluants chimiques du fait de leur origine purement domestique. Cependant cette qualité tend à se dégrader quand les usagers insouciants ou mal informés utilisent des produits détergents dans le cadre d’activités de nettoyage et de bricolage.

L’investissement et les frais d’entretien sont assumés par le propriétaire du dispositif autonome. Le coût d’installation varie entre 2000 et 6000 euro TTC, en fonction des caractéristiques du terrain. Les frais de vidanges sont évalués entre 150 et 300 euros TTC en fonction du volume à extraire.

Afin d’éclaircir les responsabilités de chacun, nous avons choisi de rédiger, dans les jours qui viennent, plusieurs articles sur ce sujet :
Les responsabilités du maire et de la commune
Les responsabilités du particulier
Les procédures à suivre
La phyto-épuration


Yannick & Sandra