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11 octobre 2006

L’assainissement individuel (3)

Les procédures nécessaires à la réalisation d’un assainissement non collectif

1/Aller en mairie
- retirer une fiche de renseignement en vue de l’installation d’un assainissement non collectif
- consulter les documents d’urbanisme (POS, PLU…)
- consulter le zonage d’assainissement

2/ Concevoir le dispositif d’assainissement
- choisir le dispositif adapté à la situation particulière de la construction. Il est possible de se faire aider par des professionnels : entreprise de travaux publics, architecte, bureau d’étude…
- compléter la fiche de renseignements et rassembler les pièces nécessaires au dossier : plans, descriptif technique…

3/ Déposer le dossier en mairie pour avis
- La mairie transmet le dossier à un service technique.
- Un technicien de ce service contacte les propriétaires pour un rendez-vous sur le terrain
- Le service technique communique au maire ses observations ainsi qu’un avis favorable ou défavorable au projet.
- En cas d’accord du maire, les travaux peuvent démarrer. En cas de désaccord, il faut déposer un autre projet.

4/ Réaliser les travaux selon la norme AFNOR (DTU 64.1)
Le respect de cette norme est obligatoire que vous fassiez les travaux vous même ou qu’ils soient confiés à un professionnel, qui dès lors engage sa responsabilité.

5/ Prévenir le service technique (important avant remblaiement)

- ce service intervient, avant recouvrement du dispositif, pour le contrôle de conformité de la réalisation. Cette visite fait l’objet d’un avis au Maire, à qui il appartient d’autoriser la mise en service.
- En cas de non conformité, le particulier devra réaliser les modifications avant un second contrôle de l’organisme technique à la demande du Maire.

Important, les particuliers peuvent bénéficier d'aides financières pour des travaux d'amélioration de l'habitat et/ou en fonction de leurs revenus. Il est possibl d'obtenir ces renseignements en mairie. Yannick & Sandra

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