Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

10 octobre 2006

L’assainissement individuel (2)

Les responsabilités du maire et de la commune
(Source : document d’information distribué par une collectivité territoriale)

« Le Maire, au titre de son autorité de police sanitaire sur sa commune, doit notamment « prévenir par des précautions convenables, et faire cesser … les pollutions de toute nature » (code général des collectivités territoriales)
Le pouvoir de police du maire, distinct du contrôle technique, ne peut pas être délégué. Sa responsabilité peut être engagée en cas de pollution et d’atteinte à la salubrité publique. Il doit mettre en demeure le particulier de remédier aux disfonctionnements constatés de son dispositif d’assainissement individuel.

Le Maire doit s’assurer, lors du dépôt de permis de construire (construction neuve ou rénovation) de la recevabilité du projet d’assainissement non-collectif. Dans le cas où cette disposition ne serait pas respectée, il sera amené à refuser le permis de construire.

Le Maire doit également vérifier la conformité de la réalisation avec le projet autorisé. Il peut, pour ces deux phases s’appuyer sur l’avis d’un service technique. »

Chaque commune doit avoir réalisé un zonage d'assainissement qui délimite les secteurs d'habitation desservies par un réseau de collecte des eaux usées vers une station d'épuration et les secteurs non raccordés où l'épuration des eaux usées sera assurée par des dispositifs autonomes.

Les responsabilités du particulier
(Source : document d’information distribué par une collectivité territoriale)

« Chaque particulier est responsable de l’épuration de ses eaux usées.
Le dispositif d’assainissement non collectif doit :
- être bien conçu :
o il doit être dimensionné en fonction du nombre d’occupants de la maison
o il doit être adapté aux contraintes de la parcelle : surface, pente, perméabilité du sol …
o il doit être respectueux de l’environnement : qualité des eaux, nuisances pour le voisinage …
- être bien réalisé (selon les normes en vigueurs, et être accessible)
- être bien entretenu (surveillance et vidange régulières)


Yannick & Sandra

Les commentaires sont fermés.